Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Portée par les bancs socialistes du Palais Bourbon, la proposition de loi visant à nationaliser le groupe EDF a été adoptée par l’Assemblée nationale début février. Elle est actuellement en examen au Sénat. Ce texte – que le gouvernement juge contraire au droit européen – interroge. Point juridique sur le sujet.

Le 9 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait – contre l’avis du gouvernement – une proposition de loi « Visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ». Actuellement en première lecture au Sénat, au sein de la Commission des finances, le texte sera présenté en séance publique au Palais du Luxembourg le 6 avril prochain et peut-être (?) promulgué dans la foulée. Mais que dit exactement cette proposition de loi[…]