Ne peut pas utiliser le terme d'Abribus© qui veut

La Rédaction

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La société d'aménagement urbain Cité concept vient de faire les frais du droit de la propriété intellectuelle, après avoir commercialisé indument un modèle d'abri pour voyageurs repris à JCDecaux et lui avoir donné un nom identique, mais également pour avoir reproduit à plusieurs reprises le terme Abribus©. Ce dernier, s'il est entré dans le langage courant, n'en demeure pas moins la propriété du groupe JCDecaux, qui est titulaire de la marque depuis 1976.
Cité Concept arguait que l'usage de la marque avait été »banalisé par les collectivités locales » qui elles-mêmes s'en servent quotidiennement dans leurs documents officiels.
Toutefois, le TGI a considéré que d'autres termes pouvaient être employés en remplacement, sans que cela n'en altère le sens. Il cite par exemple « abris d'attente », « abris pour voyageurs », « abris piétons », ou encore « points d'arrêts de transports ». Par conséquent, il a considéré que le fait que le terme incriminé soit utilisé par le public ou des professionnels ne pouvait en rien excuser son appropriation.
Source : La Quotidienne

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