abonné

Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Michaël Verne
Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Vector concept of businessmen moving chess pieces on red question mark

© AdobeStock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de réforme visant à la démocratisation sociale pour les fonctionnaires. Il s’agit de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique.

Par Soraya Benyahia, avocat au barreau de Lyon, et Michaël Verne, avocat associé, cabinet Itinéraires avocats

Le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles