Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible

Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la parution du décret devant fixer les montants de l’indemnité afférente. L’occasion de faire le point sur ces deux leviers de négociation de fin de fonctions des agents publics.

Article publié le 20 décembre 2019

Suivant les pas de la fonction publique d’État ((Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.)), la fonction publique territoriale a introduit la notion d’indemnité de départ volontaire par un décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009.

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