Nicolas Sansu : « La diminution de la qualité des services publics est une réalité »

Vous laissez entendre que vous avez été victime d’une « censure » sur ce rapport, qui n’a pas fait l’objet d’une publication officielle. Que s’est-il passé au juste ?

Au mois de juin 2015, notre groupe communiste-Front de gauche a demandé la constitution d’une commission d’enquêtes sur la baisse des dotations de l’État, au nom du droit de tirage. Cette demande a été acceptée et cette commission visait, selon son intitulé, à « évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI ». Mais, en règle générale, le groupe socialiste refuse que le rapporteur d’une commission ne soit quelqu’un d’autre qu’un… socialiste. Dès ce jour-là, j’ai compris que je n’étais pas à l’abri d’une déconvenue. J’ai eu du nez.

Que comptez-vous en faire ? Pouvez-vous le publier ?

Je n’ai le droit de publier qu’une contribution, ce que je me suis empressé de faire sur mon site. Mais publier les 175 pages du rapport est illégal. J’ai rencontré de nombreuses personnes mais je n’ai pas le droit d’en faire état, je risque jusqu’à 15 000 euros d’amende. Ce règlement est d’un autre âge. Je crois que le gouvernement n’a pas apprécié le fait que je compare les 11 milliards d’euros d’efforts soustraits aux collectivités aux 40 milliards d’euros de cadeaux faits aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et du Cice (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Ce régime sec imposé aux collectivités est de plus en contradiction totale avec l’engagement du candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle, de maintenir l’effort en direction des collectivités.

Que dites-vous de si terrible dans ce rapport ?

Il n’y a pas de secret d’État ! J’ai juste rappelé que la fiscalité locale ne ressemblait plus à rien et je suggère qu’en période de crise économique, il serait plus judicieux de redonner du pouvoir fiscal aux collectivités pour qu’elles investissent et pèsent plus efficacement sur le redressement économique du pays.

Votre entrevue avec le directeur de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) aurait été particulièrement pimentée…

Je lui ai juste demandé si l’impact de la baisse des dotations avait été évalué sur la menace d’une fragilisation du budget des communes et des EPCI. Il m’a répondu qu’il ne pouvait pas produire une évaluation précise. Je lui ai répondu que cette évaluation avait certainement été réalisée. On en est restés là.

Vous laissez entendre que la situation budgétaire du bloc communal est explosive.

Aujourd’hui, 1 500 à 2 000 communes ne sont plus en mesure d’évaluer l’état de leur budget. Beaucoup de communes ne sont plus capables de faire face aux financements classiques, beaucoup d’entre elles sont menacées de passer sous tutelle préfectorale. Quant à la réforme de la DGF, elle ne ferait que des perdants.

Les mesures d’économies ne permettront-elles pas de faire face à cette baisse des dotations ?

Non, la différence est trop importante. Dans ma commune de Vierzon, nous allons perdre 900 000 euros du fait de la baisse des dotations. La mutualisation de certains services avec l’agglo permettra d’économiser 100 000 euros. Les communes nouvelles ne constituent qu’une voie étroite pour faire face à cette réduction des aides de l’État puisque de nouveaux services naîtront de ces regroupements.

Comment sortir de cette quadrature du cercle ?

Je crois qu’il ne faut plus se voiler la face. On ne rendra pas plus vertueuse la fiscalité locale si on laisse de côté la fiscalité globale. L’argent est dans les entreprises, il faut donc aller le chercher où il se trouve. Quant à la remise à plat des valeurs locatives, on perçoit très bien que c’est de la dynamite et on ne sait pas quand un système plus juste prévaudra.

Quelles sont les variables d’ajustement financier ?

Les personnels diminueront de plus en plus, avec notamment un recours accru aux contractuels, en passe de devenir le CDD de la fonction publique, le temps de voir comment la situation évoluera. Puis les investissements vont continuer à baisser, avec des projets qui prendront plus de temps à émerger et une aggravation de la situation économique dans le BTP.

Enfin les collectivités auront de moins en moins de marge pour accompagner les initiatives locales, elles diminueront les subventions ; elles chercheront des partenariats, auront moins de marge d’autonomie. Je crois que l’exemple le plus spectaculaire concerne la diminution du nombre de piscines municipales. C’est incroyable, les maîtres-nageurs se trouvent de plus en plus au chômage… Il y aura moins de fonctionnaires en 2015 qu’en 2014, quand le décompte réel sera fait.

On parle souvent du risque d’affaiblissement du service public. Où en est-on ? La population semble méconnaître complètement ces enjeux…

Les gens s’en rendront compte à temps, comme souvent, quand le mal sera fait. Mais la diminution de la qualité des services est une réalité, on risque de ne plus faire société dans peu de temps. Les petites villes s’en sortiront sans doute mieux, parce qu’elles reposent sur des solidarités plus fortes. C’est pour cette raison que je propose de lancer des journées citoyennes, qui ne combleront bien sûr pas la place des services publics mais permettront une prise de conscience de la population. Dernier point, la baisse des dotations est un argument pour ne pas augmenter le point d’indice des fonctionnaires. Car, si le point d’indice grimpe et que les dotations baissent, je ne sais pas comment les communes et les EPCI feront pour y faire face.

Nicolas Sansu est député-maire de Vierzon (élu député en 2012, maire depuis 2008). Il a été conseiller général en 2008, puis démissionna pour cause de cumul de mandats.
Il appartient au groupe du Front de gauche.
Contact : http://www.nicolas-sansu.fr/