Nitrates : la France doit se plier avant condamnation de l'Europe

La Rédaction

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Il était impératif que la France évite une condamnation financière de l'Europe qui depuis novembre 2009 l'a mise en demeure de mettre sa réglementation en conformité avec la Directive Nitrates qui date, il est vrai, du .... 12 décembre 1991 et qui vise à protéger la qualité de l'eau en évitant la pollution des eaux souterraines et de surface par les agriculteurs.

Un premier décret en date du 10 octobre 2011 a précisé les programmes d'actions à mettre en oeuvre mais il avait été fortement critiqué par les associations et les collectivités. En effet, le plafond actuel de 170 kilos par hectare épandable était calculé par rapport à toute la surface agricole de l'exploitation alors que certaines parcelles ne peuvent recevoir d'épandage. Des recours gracieux (FNE, Eau et Rivières de Bretagne) ont été intentés début décembre pour abroger ce texte.

Ensuite, le premier des deux arrêtés publié le 21 décembre 2011 détaille le programme d'actions national à mettre en place dans les zones sensibles de 74 départements. Il doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain. Il précise un certain nombre de contraintes : capacités de stockage, périodes d'épandage, plan de fumure, modalités de calcul...

Concernant le plafond de 170 kilos, le Ministère de l'agriculture a publié un communiqué indiquant qu'un dispositif provisoire sera mis en place dans l'attente d'une dérogation possible de Bruxelles pour les prairies.

Mais les associations ne sont pas non plus satisfaites de ce texte : « c'est un cadeau empoisonné » car il prévoit une réévaluation des normes de productions pour certains élevages, ce qui va pénaliser les systèmes herbagers au profit de l'élevage intensif, en totale contradiction avec les plans anti-algues vertes.

Un deuxième arrêté a précisé les instances régionales (présidées par le préfet) chargées du suivi.

Enfin, un décret sur le contenu des programmes régionaux et un arrêté sur les mesures renforcées que peut prendre le préfet sont en consultation publique jusqu'au 14 janvier 2012.

Le débat est donc loin d'être clos !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques

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