Nombre de VP dans les EPCI

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le Ministre en charge des collectivtés territoriales a réaffirmé sa position sur le nombre des VP au sein des EPCI. Avec la modification apportée par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents «ne peut excéder 20% de l'effectif total de l'assemblée délibérante et ne peut jamais être supérieur à 15 vice-présidents» (article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, modifiée par l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010). le ministre chargé des Collectivités territoriales indique que cette «disposition s'inscrit dans l'objectif de rationalisation des institutions intercommunales pour une meilleure gouvernance des EPCI concernés»
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102181QE.htm

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles