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Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

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Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n’est moins sûr.

Par un arrêt remarqué et commenté en date[…]

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