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Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Eric Lanzarone

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Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n’est moins sûr.

Par un arrêt remarqué et commenté en date du 24 mars 2021 (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est écartée de la notion française de l’« intérêt lésé », en ouvrant plus largement les portes du contentieux de la commande publique.

%%HORSTEXTE:1%%

Certains y ont vu la fin de la jurisprudence Smirgeones. Mais en réalité, la portée de l’arrêt n’est pas aussi absolue et bien plus subtile. Le[…]

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