abonné

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

© ©Studio_East - stock.adobe.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n’est moins sûr.

Par un arrêt remarqué et commenté en date[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....

16/08/2021 |
Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Plus d'articles