Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

La Rédaction

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Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l'unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un "Haut conseil national chargé du contrôle et de la régularisation des normes applicables aux collectivités locales", doté de pouvoirs renforcés.
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