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La Rédaction

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La Direction générale des collectivités locales a enfin mis en ligne les montants du fonds de péréquation intercommunale et communale qui seront à la charge, ou au bénéficie des interco ou des communes isolées. Malheureusement nous ne disposons pas encore des modalités de répartition de ce fonds que les intercommunalités auront la responsabilité de reverser à leurs communes membres ou de garder en partie. En l'absence de ces précisions il est sans doute préférable d'attendre une décision budgétaire modificative avant d'inscrire ces sommes à l'actif du budget 2012. Lorsque qu'il s'agit d'une contribution et donc d'un prélèvement il vaut mieux par contre le prévoir au budget faute de pouvoir équilibrer la section de fonctionnement.

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29/09/2022 |
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