abonné

Nouveau recours des tiers : avis de naissance

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Nouveau recours des tiers : avis de naissance

faille_sismique

© SteveCollender - istock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

L' "arrêt Tropic", longtemps "la" référence dans le domaine de la jurisprudence administrative, vient de laisser place à un "Recours Tropic 2". Des changements en perspectives...Le tremblement de terre dont a été victime le sud de la France semble s’être propagé au sein même du Palais Royal.En effet, par l’arrêt Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014, le Conseil d’État a renvoyé aux oubliettes les ouvrages de droit administratif, devenus antédiluviens par le biais d’un grand arrêt, promis au GAJA, et ce, en faisant table rase de la fameuse théorie des actes détachables. Aux termes de cette théorie, née de l’arrêt Martin de 1905, si le tiers pouvait demander au juge de l’excès de pouvoir d’annuler les actes préalables à la conclusion du[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles