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Nouveau recours des tiers : avis de naissance

Eric Lanzarone

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L' "arrêt Tropic", longtemps "la" référence dans le domaine de la jurisprudence administrative, vient de laisser place à un "Recours Tropic 2". Des changements en perspectives...Le tremblement de terre dont a été victime le sud de la France semble s’être propagé au sein même du Palais Royal.En effet, par l’arrêt Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014, le Conseil d’État a renvoyé aux oubliettes les ouvrages de droit administratif, devenus antédiluviens par le biais d’un grand arrêt, promis au GAJA, et ce, en faisant table rase de la fameuse théorie des actes détachables. Aux termes de cette théorie, née de l’arrêt Martin de 1905, si le tiers pouvait demander au juge de l’excès de pouvoir d’annuler les actes préalables à la conclusion du[…]

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