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Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

Pauline Armand
Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres d’emplois bénéficiaires et les montants qui s’imposent aux collectivités territoriales et à leurs établissements au regard du principe de parité.

Article publié le 13 février 2017

En application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, de l’annexe 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 ((NOR RDFF1634956A.)) et du principe de parité, voici le point par cadres d’emplois et filières, sur ceux qui ont ou n’ont pas vocation à bénéficier du Rifseep.

Les cadres d’emplois exclus

À ce jour, n’ont pas vocation à[…]

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