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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Article publié le 13 février 2017
En application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, de l’annexe 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 ((NOR RDFF1634956A.)) et du principe de parité, voici le point par cadres d’emplois et filières, sur ceux qui ont ou n’ont pas vocation à bénéficier du Rifseep.
Les cadres d’emplois exclus
À ce jour, n’ont pas vocation à[…]
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