abonné

Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

Pauline Armand
Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

rifseep

© takasu - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres d’emplois bénéficiaires et les montants qui s’imposent aux collectivités territoriales et à leurs établissements au regard du principe de parité.

Article publié le 13 février 2017

En application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, de l’annexe 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 ((NOR RDFF1634956A.)) et du principe de parité, voici le point par cadres d’emplois et filières, sur ceux qui ont ou n’ont pas vocation à bénéficier du Rifseep.

Les cadres d’emplois exclus

À ce jour, n’ont pas vocation à[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles