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Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

Eric Lanzarone

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Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

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Énième épisode de l’ajustement des seuils aux impératifs de transparence, le décret du 17 septembre 2015 vient de fixer à 25 000 euros le seuil de mise en concurrence. Une décision qui laisse encore en vie quelques incertitudes juridiques.

Il fut un temps où les acheteurs publics étaient dispensés de mettre en concurrence leurs achats et ce, sur simple commande sous le seuil de 700 000 francs TTC (avant 2001) ou 90 000 euros HT (après 2001).

Une longue histoire de hausses et de baisses des seuils

Puis vint le choc du code de 2004 : au nom de « l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures », on n’a dispensé de publicité préalable et de mise en concurrence que les marchés publics inférieurs à un montant de 4 000[…]

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