etau_argent_MP
© larryhw
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Il fut un temps où les acheteurs publics étaient dispensés de mettre en concurrence leurs achats et ce, sur simple commande sous le seuil de 700 000 francs TTC (avant 2001) ou 90 000 euros HT (après 2001).
Une longue histoire de hausses et de baisses des seuils
Puis vint le choc du code de 2004 : au nom de « l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures », on n’a dispensé de publicité préalable et de mise en concurrence que les marchés publics inférieurs à un montant de 4 000[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr