Nouveaux Cucs : Fillon met la pression sur les collectivités

La Rédaction

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Le 27 avril 2011, le Premier ministre, François Fillon, a publié une circulaire précisant les modalités de mise en oeuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) sur les 33 sites expérimentaux choisis. Ces avenants aux Cucs actuels doivent être signés avant le 1er septembre 2011 et ont la particularité d'inciter les ministères de l'Education nationale, de l'Intérieur et du Travail à des engagements de droit commun.

François Fillon attache une réelle importance à l' « équité d'effort » entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. « Vous veillerez, écrit-il aux préfets, à ce que le niveau d'engagement de l'Etat et de ses établissements publics soir proportionné à celui des collectivités territoriales ». Et d'insister, plus loin, menaçant : « L'effort consenti doit être équitablement réparti entre l'Etat et les collectivités. Si le projet d'avenant ne répondait pas à ces caractéristiques, et notamment à un engagement réel des parties, l'Etat ne pourrait apposer sa signature ». Cette condition du « deal » n'avait pas été présentée par Maurice Leroy, le 19 avril dernier, lors de l'annonce des dites expérimentations. Il est vrai que les collectivités auraient certainement accueilli fraîchement l'obligation d'un effort proportionné à celui de l'Etat alors que ce dernier se contentera de redéployer des crédits de droit commun. Un comité de suivi national des expérimentations est en place et sera chargé de finaliser les avenants avec les préfets et les maires concernés mais pas seulement : les ministères concernés, l'ANRU, l'Acsé et Pôle emploi seront aussi autour de la table. L'Etat pense-t-il raisonnablement que les autres collectivités, invitées à verser dans le pot commun sans avoir leur mot à dire, accepteront docilement de s'exécuter ? Le bébé des 33 expérimentations se présente plutôt mal...
Source : newsletter politique de la ville

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