filet_securite
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéDepuis quelques années, se dessine une tendance, à travers diverses dispositions réglementaires ou législatives, à exiger des personnes publiques qu’elles étudient et mesurent les impacts budgétaires de leurs futurs nouveaux équipements.
Ainsi est apparue en 2004 l’obligation de réaliser une évaluation préalable ((Instaurée par l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats.)) incluant une analyse financière[…]
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