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Nouveaux marchés de partenariat : une évaluation préalable pour sécuriser les collectivités

Thierry Chaverot

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La réforme des marchés publics a modifié le panorama des contrats à disposition des collectivités, et leurs modalités de mise en œuvre. De nouvelles obligations apparaissent en termes d’analyse préalable et de soutenabilité budgétaire. Finalement, tout cela devrait permettre une sécurisation des choix des collectivités.

Depuis quelques années, se dessine une tendance, à travers diverses dispositions réglementaires ou législatives, à exiger des personnes publiques qu’elles étudient et mesurent les impacts budgétaires de leurs futurs nouveaux équipements.

Ainsi est apparue en 2004 l’obligation de réaliser une évaluation préalable ((Instaurée par l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats.)) incluant une analyse financière[…]

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