Nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts : les modalités sont connues

Les 2 milliards d'euros de prêts mobilisés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, ont été mis en distribution le 2 avril. Les prêts sont destinés aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics de santé et aux SDIS. Leurs durées sont comprises entre deux et quinze ans. La CDC précise dans une note qu'ils financeront au maximum 50% du besoin d'emprunt inscrit au budget d'investissement 2012 de la collectivité emprunteur. Si la demande d'emprunt est inférieure à un million d'euros, elle pourra être financée en totalité. La signature des contrats devra être faite au plus tard le 31 décembre 2012 et les versements des fonds pourront intervenir jusqu'au 30 avril 2013.