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Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

Jean-Pierre Coblentz

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Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

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L’importance de la baisse des concours financiers de l’État risque d’être sans précédent. Reste à savoir comment les collectivités territoriales vont pouvoir trouver une organisation adaptée et de nouvelles sources d’économies.Que représente le choc de la baisse des concours financiers de l’État ?  À terme, 5 % des recettes des collectivités locales. Le secteur communal risque d’être d’autant plus touché que les pouvoirs publics lui reconnaissent un niveau élevé de marges de manœuvre.

Comment la baisse peut-elle s’organiser ?

La baisse des concours d'Etat peut emprunter plusieurs voies. Le véhicule utilisé en 2014 est la dotation globale de fonctionnement. La réduction s’est traduite par une forme de CSG : un taux appliqué aux[…]

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