Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux

La Rédaction

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Une circulaire du ministère de l'Intérieur actualise la nomenclature des emplois territoriaux. Cette nouvelle version se substitue à celle annexée à la circulaire du 11 juin 2008 (NOR : INTB0800115C) afin de prendre en compte les modifications statutaires intervenues depuis. Elle servira notamment pour la prochaine déclaration annuelle de données sociales (DADS).

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