Nuisances lors des mariages.

La Rédaction

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Le code de la route permet d'ores et déjà de sanctionner les auteurs de nuisances commises lors de mariages ne respectant pas les dispositions de ce code et gênant notamment la circulation. Ainsi l'entrave à la circulation est réprimée par l'article L. 412-1 du code de la route par deux ans d'emprisonnement et 4500 ¤ d'amende. En outre, son auteur est passible de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire et le véhicules ayant servi à commettre l'infraction peut être immobilisé et mis en fourrière. Enfin, le nombre de points est réduit de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. Dans les cas les plus graves, le délit de mise en danger d'autrui prévu par l'article 223-1 du code pénal peut éventuellement être mis en oeuvre. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende.

Enfin, lorsque le maire constate des atteintes locales à l'ordre public résultant de cortèges matrimoniaux, il lui est possible d'encadrer ces pratiques. Dans le cadre de sson pouvoir de police générale, il peut prendre les mesures appropriées pour faire cesser les bruits excessifs de nature à troubler la tranquillité des habitants et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. L'ensemble de ce dispositif, préventif et répressif, doit contribuer à empêcher ces nuisances. Question N° : 9256

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