abonné

Nuisances sonores : leur auteur n’est pas seul responsable

Joël Munsch
Nuisances sonores : leur auteur n’est pas seul responsable

Bruit_voisinage

© slasnyi - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

De nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine dans des nuisances sonores générées par le fonctionnement de telle ou telle installation. Confrontés à ces difficultés, les maires sont bien souvent désarmés pour répondre aux sollicitations des voisins victimes de ces nuisances.

Certaines installations domestiques, telles que les pompes à chaleur, sont soumises à la réglementation sur les nuisances sonores mise en place par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique.

Mais les exemples sont multiples dans lesquels la commune, comme le particulier à l’origine des nuisances, peut voir sa responsabilité engagée.

Distinguer les bruits de comportement et les bruits[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles