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Nuisances sonores : leur auteur n’est pas seul responsable

Joël Munsch
Nuisances sonores : leur auteur n’est pas seul responsable

Bruit_voisinage

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

De nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine dans des nuisances sonores générées par le fonctionnement de telle ou telle installation. Confrontés à ces difficultés, les maires sont bien souvent désarmés pour répondre aux sollicitations des voisins victimes de ces nuisances.

Certaines installations domestiques, telles que les pompes à chaleur, sont soumises à la réglementation sur les nuisances sonores mise en place par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique.

Mais les exemples sont multiples dans lesquels la commune, comme le particulier à l’origine des nuisances, peut voir sa responsabilité engagée.

Distinguer les bruits de comportement et les bruits[…]

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