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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en la matière.
Par Clara Delzano et Walter Salamand
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