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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en la matière.
Par Clara Delzano et Walter Salamand
Les articles 191 et suivants de la loi Climat et résilience faisaient déjà peur aux élus en raison des objectifs ambitieux qu’ils imposaient à des collectivités territoriales très attachées à un aménagement décentralisé de leur territoire. La réduction par deux d’ici dix ans de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf), puis à partir, de 2031, l’objectif[…]
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