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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public

Yves Broussolle

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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comportait un important volet destiné à simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Près d’un an après, deux décrets viennent apporter des précisions. En voici les principales dispositions.

Deux décrets ayant pour objet de mettre en œuvre dans le secteur public la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont parus au Journal officiel du 27 juin en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

• La suppression de certaines actions pouvant faire l’objet d’un financement du FIPHFP

Le premier décret ((Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes[…]

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