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Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Eric Lanzarone

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Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

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Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.

Une offre à zéro euro, c’est possible ?

L’offre à zéro euro suscite bien des méfiances de la part des acheteurs publics. La jurisprudence européenne ((CJUE, 10 septembre 2020.)) confirme que la gratuité d’une proposition remise par un candidat ne saurait justifier le rejet de son offre pour cette seule raison.

Lire aussi, nos Chroniques des marchés publics n°1 et n°2

Un « avantage économique futur »

Depuis plusieurs années, en droit des marchés publics, le principe de l’onérosité est un[…]

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