Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution

Séverine Cattiaux

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Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution 

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La loi votée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier met en exergue le principe de modération en matière d'antennes relais. Mais certains élus n’entendent pas renoncer au principe de précaution…
La loi relative à «la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques» a été votée le 23janvier par l’Assemblée. Elle comporte quelques avancées en termes de concertation, de cadastres des ondes, mais revient sur le principe de précaution lui préférant le principe de modération de l’exposition. Elle ne remet pas en question le seuil d’exposition actuel… Or le décret en vigueur datant de 2002 place le seuil des émissions d’antennes, entre 40 à 60 V/m.«Notre réglementation est totalement obsolète» lance Daniel Bessiron, adjoint au développement durable et déplacements d’Échirolles, commune voisine de Grenoble, dans l’Isère. Des normes qui ne correspondent à rien… «Ces normes concernent des expositions de courte durée, à des niveaux de champs élevés. Il n’y a pas aujourd’hui de normes qui protègent les populations, sur des expositions de longue durée à des niveaux de champs faibles…» explique Catherine Gouhier, cofondatrice du Criirem (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques).

État de l’Art… brouillé

Les expérimentations du Grenelle des ondes (2009 à 2013) ont montré que la moyenne nationale de l’exposition aux ondes était dans une fourchette comprise entre 0,1 et 5 Volts/m, avec quelques points atypiques autour des 6/7 Volts/m… Tout ne va donc pas si mal ?Pas tant que cela, si l’on considère le nombre grandissant de personnes se découvrant électrosensibles, autrement dit malades en présence des ondes, qui sont partout… Par ailleurs, de nombreuses études alarmantes sont sorties et ont démontré les effets sanitaires des ondes (et téléphones portables…) : cancers, etc., comme le rapport Bioinitiatives de 2012, validé par l’Agence européenne de l’environnement. C’est pourquoi l’abaissement du seuil d’exposition aux ondes, semble une idée pas si saugrenue, ou au moins à tester. D’ailleurs dans un rapport de 2009, l’Anses propose l’abaissement du seuil d’émission à 0,6V/m, mais elle y renonce dans son dernier rapport d’octobre 2013. Le Conseil de l’Europe a voté aussi le 27 mai 2011 une résolution préconisant de « fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant pas 0,6 volt par mètre ».
Le Conseil de l’Europe préconise un seuil de prévention ne dépassant pas 0,6 volt par mètre.
Revirement du dernier rapport de l’Anses qui indique à la fois que les risques biologiques sont avérés, mais pas les effets sanitaires, et que « l’arrivée de la 4G va entraîner une hausse de 50 % du niveau d’exposition du public aux ondes électromagnétiques ». Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste européenne, est particulièrement remontée, contre les auteurs du rapport : « Je suis allée les voir pour leur dire : êtes-vous liés aux opérateurs ? Pourquoi au regard des présomptions de danger, ne pas avoir entrepris avant l’implantation de la 4G une vraie étude sanitaire et environnementale, et d’en avoir mis une autre en place pour la première année de son déploiement ? ».

Chasse aux points atypiques

Si on décrypte bien la nouvelle loi, toutes les communes pourront désormais demander à l’Agence nationale des fréquences, de réaliser des « cadastres électromagnétiques » (avant et après installation) et de repérer/prévenir des points atypiques. Les opérateurs auront 6 mois pour revoir leur installation, suite à un repérage. Or, de nouveau, toujours cette question : qu’est-ce qu’un « point atypique » ? Voilà ce que dit la nouvelle loi : « Les points atypiques sont définis comme les points du territoire où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale… ». Donc toujours pas de réponse à cette question de fond : quel est vraiment le seuil en dessous duquel une personne exposée en continu aux ondes électromagnétiques ne craint rien pour sa santé ?

Impliquer les citoyens…

Avancée à porter au crédit de la loi du 23 janvier : la concertation rendue obligatoire avec les responsables locaux, s’agissant de l’installation des antennes sur le domaine privé. Les copropriétaires, des entreprises, ne pourront faire affaire avec les opérateurs dans leur coin (et encaisser le loyer non négligeable). Les riverains seront aussi tenus au courant de l’installation d’une antenne… La loi généralise ainsi l’esprit des « chartes » signées ici et là entre les communes et les opérateurs. Certaines communes, comme Échirolles, vont plus loin et impliquent leurs citoyens sur cette question de société, loin d’être tranchée. Un comité consultatif échirollois, impliquant des citoyens de tous les quartiers, se réunit tous les 3-4 mois, pour se tenir à jour sur la problématique des ondes électromagnétiques, étudier les différentes demandes d’implantation d’antennes, et produire des avis… consultatifs. u

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