Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise

Depuis quatre ans, la question de l’open data des jurisprudences françaises danse une valse sans fin : de décret en circulaire, l’ouverture de ces données avance et recule, insaisissable.

Article publié le 14 juillet 2020

Les jurisprudences françaises seront toutes en accès libre et gratuit, en ligne. Ce big-bang dans l’accès aux informations jurisprudentielles va allier commodité… et baisse des coûts de l’accès à l’information. Cela dit, le délai de mise en œuvre du décret à ce sujet va s’avérer fort long, car la Chancellerie a décidé sur ce point de se mettre en mode escargot.

Il en résulte une véritable douche écossaise.

Le chaud et le froid

À la douche chaude législative de 2016 (art. 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre[…]