abonné

Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

anonymat_justice

© reshidea

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La question du bien-fondé de la diffusion du nom des parties dans les décisions de justice n’a jamais été un sujet pris très au sérieux par les pouvoirs publics. Or, la diffusion en ligne de la jurisprudence sur différents sites internet, public (Légifrance) et privés (aux appétits parfois gourmands), conjuguée à la puissance des nouveaux moteurs de recherche, a notamment fait de l’anonymisation des décisions de justice une question fondamentale.

Article publié le 27 janvier 2017

Certes, si l’élargissement de l’accès au droit accéléré par l’open data apparaît aujourd’hui fondamental, ce dernier ne doit absolument pas s’accompagner d’atteintes aux libertés individuelles, rendues possibles, soit :
- par l’identification des parties à la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles