abonné

Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

anonymat_justice

© reshidea

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La question du bien-fondé de la diffusion du nom des parties dans les décisions de justice n’a jamais été un sujet pris très au sérieux par les pouvoirs publics. Or, la diffusion en ligne de la jurisprudence sur différents sites[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Tous les mois, la Lettre du Cadre publie des expériences menées par des collectivités. Urbanisme, transports, marchés publics, mobilités douces… En Corée ou en Colombie, au Canada ou en Suède, aux Pays-Bas… Toutes ces initiatives...

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Les dessins de la semaine

Les dessins de la semaine

Plus d'articles