Open data : feuille de route du Premier ministre

La Rédaction

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Interrogé par le député Thierry Solère sur l'évolution de la politique open data, le Premier ministre a répondu par une feuille de route synthétique, dans laquelle il présente l'action des différents acteurs de cette politique. On s'intéressera en particulier au dernier paragraphe de la réponse qui vient confirmer deux informations importantes pour l'ensemble des administrations, et notamment les collectivités locales (éléments mis en gras par nos soins) : "La politique d'accès libre et gratuit aux données publiques est donc au coeur de la politique de modernisation de l'action publique, comme le souligne la feuille de route assignée à Etalab par le Gouvernement en matière d'ouverture et de partage des données publiques, qui est accessible sur le site Internet « etalab. gouv. Fr ». Le futur code des relations entre les administrations et le public, dont la création a été décidée par le comité interministériel du 18 décembre dernier, permettra d'en consacrer le principe dans la loi. Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé sur le bureau du Sénat le 10 avril 2013, témoigne également de la place prise par la politique d'accès libre et gratuit aux données publiques dans la conduite de l'action publique en prévoyant que les collectivités locales de 3 500 habitants et plus et leurs groupements rendent accessibles en ligne les informations publiques se rapportant à leur territoire et disponibles sous forme électronique"

A lire également : "Les données de l'administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs", Elsa Conesa, Les Echos et commentaire de l'info par Emmanuel Barthe, "Les données anonymisées de l'administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu'elles vont "marcher" cette fois ?".

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