Opendata : vers une obligation d'ouverture

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat prévoit que les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques. « Le renforcement de l'ouverture des données publiques des collectivités représente un enjeu important,notamment parce qu'elles disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l'eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires...). La mise à disposition (...) contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus », indique l'exposé des motifs. Ces données seront mises en ligne à titre gratuit. S'agissant des données financières, les collectivités devront proposer sur leur site internet : le rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, le rapport annexé au budget primitif et le rapport annexé au compte administratif.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles