Opendata : vers une obligation d'ouverture

Le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat prévoit que les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques. « Le renforcement de l'ouverture des données publiques des collectivités représente un enjeu important,notamment parce qu'elles disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l'eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires...). La mise à disposition (...) contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus », indique l'exposé des motifs. Ces données seront mises en ligne à titre gratuit. S'agissant des données financières, les collectivités devront proposer sur leur site internet : le rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, le rapport annexé au budget primitif et le rapport annexé au compte administratif.