Opendata : vers une obligation d'ouverture

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat prévoit que les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques. « Le renforcement de l'ouverture des données publiques des collectivités représente un enjeu important,notamment parce qu'elles disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l'eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires...). La mise à disposition (...) contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus », indique l'exposé des motifs. Ces données seront mises en ligne à titre gratuit. S'agissant des données financières, les collectivités devront proposer sur leur site internet : le rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, le rapport annexé au budget primitif et le rapport annexé au compte administratif.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles