Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

Emmanuel Legrand
Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

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Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la réalité à ces contraintes. Elles sont désormais au pied du mur.

Marseille, Toulouse, Paris, Fontenay-sous-Bois, Bonneuil-sur-Marne… autant de collectivités dans lesquelles le débat sur les « 35 heures » est d’actualité.

Une loi qui a fait débat

Pour les citoyens, cette situation est sans doute quelque peu surréaliste : cela fait en effet vingt-quatre ans que la loi sur la réduction du temps de travail a été votée (1) et est entrée dans les habitudes professionnelles dans le secteur privé, mais aussi dans la fonction publique d’État.

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Dire qu’elle serait totalement entrée dans les mœurs serait un raccourci. Non seulement cette loi a fait débat au moment de son adoption, en particulier par son caractère généraliste (2), du moins dans l’esprit, puisque les modalités se sont déclinées dans le temps, pour preuve, les développements du moment pour les fonctionnaires et agents publics territoriaux.

Cette loi a également fait débat dans l’évaluation de ses effets attendus. L’idée était que le progrès technique allait conduire à une raréfaction de l’offre de travail, qu’il fallait donc le « partager » pour que tout un chacun puisse en avoir, combiné au fait que le temps libre ainsi dégagé s’avérait ainsi favorable aux individus (pouvant se consacrer à leur famille, à leurs loisirs, aux associations…).

Après chaque élection, les exécutifs locaux ont un an pour négocier avec les partenaires sociaux une nouvelle délibération sur le temps de travail

Sans entrer dans les détails, c’est le mécanisme de l’annualisation du temps de travail qui est en cause en ce moment. Les exécutifs avaient une dérogation pour conserver les régimes de temps de travail inférieurs dont ils bénéficiaient depuis la loi du 26 janvier 1984. Les agents publics locaux pouvaient ainsi bénéficier de près de 40 motifs de congés dérogatoires dont les jours du maire, pour déménagement ou pour « rentrée scolaire ».

Depuis la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique, les collectivités sont sommées d’appliquer les 35 heures, c’est-à-dire de rejoindre le droit commun du temps de travail annualisé (1 607 heures). Après chaque élection, les exécutifs locaux ont un an pour négocier avec les partenaires sociaux une nouvelle délibération sur le temps de travail de leurs agents. Au plus tard, l’accord doit être effectif le 1er janvier 2022 pour les communes et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions.

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Flexibilité et pénibilité

Bien sûr, bon nombre de collectivités s’exécutent mais de nombreux mouvements sociaux accompagnent cette mise en place.

Rien d’étonnant car l’annualisation du temps de travail est souvent présentée comme trop uniforme, niant la diversité des métiers des territoriaux. S’ajoutent à cette critique générale les questions de la flexibilité et de la pénibilité (qui revient, elle, et non sans raison, tant sur la question du temps de travail, que sur celle des retraites). Si bien que ce qui est souvent dénoncé est une absence d’impact sur le niveau réel du chômage, ce qui est tout de même le cœur de cette réforme.

Que se passe-t-il en réalité ? Une mise en œuvre apparemment bien moins homogène qu’il n’y paraît

Sur ce point, une convergence est à noter entre la CGT (« l’augmentation du temps de travail avec le même effectif permet de supprimer des postes, de réaliser des économies, de faire baisser la masse salariale »), des économistes comme Christian Gianella (« Les financements d’aides collatéraux à ces mesures contribueraient à détruire de l’emploi »), Jean Tirole (sur le principe) ou encore Thomas Piketty (sur les modalités). Le président de la République a également critiqué ce dispositif, renvoyant à une négociation par branches la question de la réduction et celle de… l’augmentation possible du temps de travail.

Que se passe-t-il en réalité ? Une mise en œuvre apparemment bien moins homogène qu’il n’y paraît : des accords particuliers en matière de police municipale (Marseille), parfois seulement pour les équipes de nuit (Martigues), des compromis pour les agents de ramassage des déchets (Marseille, Toulouse), des aménagements avec des jours de congé réintroduits (Nantes). En un mot, une adaptation qui n’aura rien de simple, ni d’uniforme, comme trop souvent lorsqu’une réforme est décidée en France.


(1) La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, dite loi « Aubry II », confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ou à 1 600 heures annuelles pour les entreprises de plus de 20 salariés.
(2) À l'époque en effet, et globalement également depuis, aucun autre pays de l’OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail ; la réduction s'opérant néanmoins, mais au moyen d'accords de branches professionnelles.
(3) Christian Gianella, « Les trente-cinq heures : un réexamen des effets sur l’emploi », Économie & Prévision, vol. 175, n° 4,‎ 2006, p. 163-178.

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