Ordonnance concessions : évolution ou révolution ?

Vingt-trois ans après la parution de la loi Sapin à laquelle elle succède, l’ordonnance concessions vient ajouter une pierre à l’édifice de la réforme de la commande publique. Il devrait en résulter une unification d’un ensemble disparate : un vrai code de la commande publique. Mais signifie-t-elle la fin des DSP de la loi Sapin ? Quelles seront désormais les règles applicables ? Qu’est-ce qui changera dans la pratique des acheteurs et des autres praticiens de la commande publique ? Décryptage.

L’ordonnance « concessions » ((Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, publiée au JO du 30 janvier 2016.)) et son décret d’application ((Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessions, publié au[…]