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Ordonnance concessions : évolution ou révolution ?

Evangelia Karamitrou

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© Igor Zakowski

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Vingt-trois ans après la parution de la loi Sapin à laquelle elle succède, l’ordonnance concessions vient ajouter une pierre à l’édifice de la réforme de la commande publique. Il devrait en résulter une unification d’un ensemble disparate : un vrai code de la commande publique. Mais signifie-t-elle la fin des DSP de la loi Sapin ? Quelles seront désormais les règles applicables ? Qu’est-ce qui changera dans la pratique des acheteurs et des autres praticiens de la commande publique ?[…]

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