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Après avoir, des années durant, refusé d'incorporer les charges d’administration générale dans l’évaluation du coût du service des déchets, la justice a fait volte face.
Les « excédents » des budgets des ordures ménagères sont un sujet d’actualité qui passionne juristes et financiers territoriaux... et désormais le monde politique, surtout ceux appartenant à l’opposition ou à un « collectif citoyen ». Le Conseil d’État – instance suprême – vient d’ajouter un feuilleton... ce rebondissement qui permet souvent, dans les séries télévisées, d’envisager une nouvelle saison.
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Changement de direction
Jusqu’à présent, les jugements étaient basés sur la jurisprudence constante du Conseil d’État (arrêts Auchan, Cora, Otello...) qui avait systématiquement écarté l’incorporation de charges d’administration générale dans l’évaluation du coût du service des déchets. Le rapporteur public avait rappelé cette jurisprudence et proposé de confirmer l’avis de la cour d’appel. Mais le 1er octobre dernier, dans une audience qui appréciait l’appel fait par la métropole de Lyon, le Conseil d’État n’en a pas tenu compte et a conclu que « les dépenses en cause correspondent à une quote-part du coût des directions ou services transversaux centraux de la métropole et que cette quote-part a été calculée au moyen d’une comptabilité analytique permettant, par différentes clés de répartition, d’identifier avec suffisamment de précision les dépenses qui, parmi celles liées à l’administration générale de la métropole, peuvent être regardées comme ayant été directement exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L.2224-14 du code général des collectivités territoriales ».
« Par suite, poursuit le Conseil, en jugeant que la comptabilité analytique produite par la métropole de Lyon ne comportait pas de clé de répartition permettant d’établir si les dépenses en cause étaient directement exposées pour le service de collecte et de traitement des déchets, la cour administrative d’appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis »...
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C’est reparti pour un tour
Et la Haute juridiction de demander l’annulation de la décision de la cour d’appel du 25 juillet 2019 et son renvoi à cette même cour d’appel. Bref, c’est reparti pour un tour. Et l’association des contribuables lyonnais (Canol) contre-attaque déjà en demandant que face aux charges d’administration générale imputées, il faut en déduire les recettes qui proviennent notamment de l’État (DGF...).
