Organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

La Rédaction

Sujets relatifs :

La circulaire a pour objet de rappeler aux préfets et hauts-commissaires les mesures qu'ils doivent prendre avant, pendant et après le scrutin de l'élection des députés qui est fixée les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 3 mai 2012 - NOR : IOCA1221804C

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