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Organismes consultatifs et théorie de la formalité impossible

Guillaume Glénard

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Les procédures de consultations préalables à la mise en œuvre de l’action administrative se sont multipliées. Avec un risque de paralysie quand il est impossible de consulter ces organismes. Pour y pallier, la jurisprudence a développé la théorie dite de la formalité impossible. Bien au-delà[…]

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