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Organismes consultatifs et théorie de la formalité impossible

Guillaume Glénard

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Les procédures de consultations préalables à la mise en œuvre de l’action administrative se sont multipliées. Avec un risque de paralysie quand il est impossible de consulter ces organismes. Pour y pallier, la jurisprudence a développé la théorie dite de la formalité impossible. Bien au-delà des RH, cette notion de formalité impossible s’avère extensive aux yeux de la jurisprudence, qui permet une application diversifiée.Conseil d’État, Conseil économique et social, commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène et de sécurité, conseils supérieurs en tout genre… la multiplication des organismes consultatifs sème d’embûches le chemin de l’action administrative. De la saisine facultative à l’avis conforme, en[…]

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