abonné

Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

Nicolas Braemer

Sujets relatifs :

, ,
Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

taux_questionnement

© Seamartini Graphics

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

2015 avait été l’année des bouleversements en matière de TH, avec les nouvelles règles de fiscalité pour les personnes de condition modeste. En 2016, on continue de subir les conséquences de ces changements. Ce qui n’empêche pas les collectivités, départements en tête, de jouer sur les taux.

L’année 2015 avait été un peu  particulière pour la Taxe d'habitation (TH) et le foncier bâti, avec l’évolution des modalités de traitement concernant la fiscalité des personnes de condition modeste (voir aussi notre article La CFE, pour une meilleure compréhension des enjeux économiques de la loi Notre), désormais intégrées dans les bases de TH, ce qui augmente de fait le produit perçu par le bloc communal. La TH a progressé ainsi de plus de 5 % en 2015,[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles