[Outils] Le commerce équitable conforté dans les marchés publics

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le commerce équitable vient de franchir une étape importante dans sa reconnaissance par les institutions. Daté du 10 mai dernier, l'arrêt Noord-Holland de la Cour de justice de l'Union européenne, a confirmé que des critères de commerce équitable peuvent être légitimement inclus dans les marchés publics, si des considérations sociales, environnementales ou de commerce équitable font partie des conditions d'exécution du marché...

Pour la Plateforme du commerce équitable, « cela confirme la pratique des autorités contractantes à travers l'Europe, conforte l'évolution vers les achats responsables et ne peut être ignoré dans le processus de révision de la Directive européenne sur les marchés publics ».

www.commercequitable.org

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles