[Outils] Le commerce équitable conforté dans les marchés publics

La Rédaction

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Le commerce équitable vient de franchir une étape importante dans sa reconnaissance par les institutions. Daté du 10 mai dernier, l'arrêt Noord-Holland de la Cour de justice de l'Union européenne, a confirmé que des critères de commerce équitable peuvent être légitimement inclus dans les marchés publics, si des considérations sociales, environnementales ou de commerce équitable font partie des conditions d'exécution du marché...

Pour la Plateforme du commerce équitable, « cela confirme la pratique des autorités contractantes à travers l'Europe, conforte l'évolution vers les achats responsables et ne peut être ignoré dans le processus de révision de la Directive européenne sur les marchés publics ».

www.commercequitable.org

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29/09/2022 |
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