Ouvrages d'art : le Sénat modifie la charge de l'entretien

La Rédaction

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Actuellement, les collectivités ont la charge des ouvrages d'art destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d'une voie dont elles sont responsables. Cette obligation occasionne des frais importants. Le Sénat a donc adopté une proposition de loi qui prévoit de confier au gestionnaire de la nouvelle infrastructure de transport la responsabilité de la structure de l'ouvrage d'art (y compris l'étanchéité) et au propriétaire de la voie rétablie la responsabilité de la chaussée et des trottoirs. « Il faut revenir à un principe simple : qui décide paie. L'opérateur qui construit une infrastructure nouvelle doit assumer la gestion de l'ouvrage d'art destiné à rétablir une voie de communication coupée par ses travaux », a justifié le rapporteur. Cette proposition de loi doit maintenant être débattue à l'Assemblée nationale.

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