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Parité : tout savoir sur les quotas

Yves Broussolle
Parité : tout savoir sur les quotas

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de résorption de la précarité a hérité, en cours de discussion parlementaire, d'un dispositif conduisant fermement l'encadrement des administrations dans la voie de la parité. Le projet de décret d'application de ce dispositif de long terme est désormais connu.L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 ((Loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars ; article 6 quater dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).)) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement[…]

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