Cette circulaire a pour objet de commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application.
Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).
Pour en savoir plus :
DGCL/CIG Versailles - Circulaire - 25 mai 2012 - NOR: RDFB1220789C
