Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection complémentaires de leurs agents

La Rédaction

Sujets relatifs :

Cette circulaire a pour objet de commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application.

Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).

Pour en savoir plus :

DGCL/CIG Versailles - Circulaire - 25 mai 2012 - NOR: RDFB1220789C

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