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Parties communes : découper pour mieux vendre

Lucie Cochet

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la portée de ce mécanisme reste limitée et les interrogations pratiques sont nombreuses.

L’accélération de la vente du patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré (les « organismes HLM ») est un levier prioritaire que le législateur entend actionner pour parvenir à la réalisation de l’objectif de « construire plus, mieux et moins cher ». Le gouvernement veut inciter à la vente des logements sociaux aujourd’hui considérée comme insuffisante (près de 9 000 par an en moyenne là où l’État en attend 40 000) et qui apparaît pourtant[…]

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