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Parties communes : découper pour mieux vendre

Lucie Cochet

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Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la portée de ce mécanisme reste limitée et les interrogations pratiques sont nombreuses.

L’accélération de la vente du patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré (les « organismes HLM ») est un levier prioritaire que le législateur entend[…]

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