Le décret assouplissant les taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche 4 août 2013 au Journal Officiel.
Ce décret, cosigné par le ministre de l'Education nationale Vincent PEILLON et par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative Valérie FOURNEYRON, permet d'abaisser temporairement les taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 14).
Ministère des sports
