La circulaire NOR : EFIM1201512C du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être publiée.
Bien que ce texte n'ait aucune portée réglementaire, les acheteurs publics l'attendaient avec impatience car il apporte des exemples et des explications à de nombreux articles du code des marchés publics qui peuvent poser problème.
Le guide reprend également toutes les dernières nouveautés en matière de marchés publics (et l'acheteur les sait nombreuses !).
Ainsi, par exemple, concernant la reconduction des marchés, le nouveau principe est le suivant : la reconduction d'un marché est tacite, sauf stipulation contraire prévue expressément dans le marché. Toutefois, le guide rappelle qu'une procédure de passation doit être déterminée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses : « les acheteurs doivent donc, lors de la publicité initiale, mentionner la durée totale du marché en incluant l'ensemble des reconductions prévues ».
Pour Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie : « l'exercice consiste à rappeler aux acheteurs publics la liberté dont ils disposent, et comment l'optimiser, le tout en toute sécurité ! ».
Le format de Guide de bonnes pratiques est composé de questions/réponses, présentées selon la chronologie de la passation d'un marché : depuis « Qui doit appliquer le Code des marchés publics ? » jusqu'à « Comment prévenir et régler à l'amiable un différend ? », en passant par « Comment savoir si on dépasse un seuil ? », « Quelles mesures de publicité ? » ou « Comment intégrer des préoccupations de développement durable ? ».
Un guide à lire et utiliser en cas de questionnement ...
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