Pas de surloyer en Seine-Saint-Denis

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le principal bailleur social de la communauté de communes de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), a annoncé l'exonération pour ses locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de février 2009. Une exonération nécessaire pour « maintenir la mixité sociale »."Cette mixité sociale est une demande que l'on retrouve souvent chez les foyers plus modestes, même ceux qui sont en attente de logements sociaux, attente qui ne dépasse pas les 6 mois et à laquelle nous répondons par la livraison de nouveaux logements", selon le bailleur.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Funérailles laïques, RIFSEEP, accueil des migrants, management combatif, niveau de la mer, loi Egalim… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mars de La Lettre du cadre...

14/10/2021 |
Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

La chasse aux mégots a commencé

La chasse aux mégots a commencé

La gentille préfète et le grand autoroutier

La gentille préfète et le grand autoroutier

Plus d'articles