Le principal bailleur social de la communauté de communes de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), a annoncé l'exonération pour ses locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de février 2009. Une exonération nécessaire pour « maintenir la mixité sociale »."Cette mixité sociale est une demande que l'on retrouve souvent chez les foyers plus modestes, même ceux qui sont en attente de logements sociaux, attente qui ne dépasse pas les 6 mois et à laquelle nous répondons par la livraison de nouveaux logements", selon le bailleur.
Pas de surloyer en Seine-Saint-Denis
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« À suivre les éléphants, nous aurions pu aller au cimetière »
Olivier Faure
Nous vous recommandons
Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"
À l’heure de l’éco-anxiété, Ronan Dantec, sénateur (EELV), fait entendre une musique différente. Auteur d’un rapport sénatorial en 2019 sur le sujet (1), président du Comité national d’orientation de l’Office national sur...
Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction
"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"
