bail_commercial
© herreneck
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéArticle publié le 3 juin 2016
La taxe annuelle sur les friches commerciales a pour objectif affirmé, dès son origine, de lutter contre la vacance commerciale qui se développe dans certains centres-villes en raison de pratiques spéculatives de propriétaires de locaux.
Lutter contre la vacance
Ainsi, les communes ((La taxe peut également être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’aménagement des zones[…]
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