abonné

Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Sabine Santamaria

Sujets relatifs :

, ,
Pas de vacance pour les locaux commerciaux

bail_commercial

© herreneck

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Lutter contre les vacances commerciales est parfois un enjeu crucial pour les collectivités. La taxe annuelle sur les friches commerciales est là pour ça. Mais en pratique, cet exercice fiscal est exigeant et complexe. Et il doit être accompagné pour ne pas risquer un fort rejet.

Article publié le 3 juin 2016

La taxe annuelle sur les friches commerciales a pour objectif affirmé, dès son origine, de lutter contre la vacance commerciale qui se développe dans certains centres-villes en raison de pratiques spéculatives de propriétaires de locaux.

Lutter contre la vacance

Ainsi, les communes ((La taxe peut également être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’aménagement des zones[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles