abonné

Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Sabine Santamaria

Sujets relatifs :

, ,
Pas de vacance pour les locaux commerciaux

bail_commercial

© herreneck

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Lutter contre les vacances commerciales est parfois un enjeu crucial pour les collectivités. La taxe annuelle sur les friches commerciales est là pour ça. Mais en pratique, cet exercice fiscal est exigeant et complexe. Et il doit être accompagné pour ne pas risquer un fort rejet.

Article publié le 3 juin 2016

La taxe annuelle sur les friches commerciales a pour objectif affirmé, dès son origine, de lutter contre la vacance commerciale qui se développe dans certains centres-villes en raison de pratiques spéculatives de propriétaires de locaux.

Lutter contre la vacance

Ainsi, les communes ((La taxe peut également être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’aménagement des zones[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles