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abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéDans un arrêt du 9 novembre 2018 (req. n° 412684), le Conseil d’État vient enfin de trancher la question du caractère définitif ou provisoire du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits à congés statutaires dans l’attente de la décision de reprise d’activité, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Dans l’attente de la décision de reprise d’activité
Pour rappel, les articles 17 ((« Lorsque le fonctionnaire a obtenu[…]
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