Patric Raymond
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLe mécanisme de redistribution qu’est la péréquation est-il aujourd’hui insuffisant ?
« Depuis 1979, l’État assume, par la dotation globale de fonctionnement, le financement des collectivités les plus démunies. Si les montants de crédits réservés à la péréquation augmentent régulièrement, les critères d’évaluation de richesse et de pauvreté restent inadaptés comme le potentiel fiscal, l’effort fiscal et un certain nombre d’autres critères plus spécifiques. Plusieurs fois remaniés, ils n’ont par exemple jamais intégré les particularismes sociaux ou économiques grandissants entre l’urbain et le rural. Une péréquation au niveau national est de plus aujourd’hui en totale opposition avec les réformes institutionnelles actuelles.[…]
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