Patrimoine immatériel public : une ébauche de définition

Interrogé par le député Lionel Tardy sur la notion de la patrimoine immatériel de l'Etat, le ministre de l'Economie et des finances a fourni une réponse qui n'est pas révolutionnaire, mais a au moins le mérite de synthétiser des éléments jusqu'alors dispersés dans diverses sources. Si le début de la réponse indique qu'il "n'existe pas à ce jour de définition juridique du patrimoine immatériel en général, et de l'État en particulier", elle en dessine toutefois les contours. Elle précise au préalable que sa seule définition comptable est insuffisante et apporte quelques exemples permettant de combler ces lacunes. Pas de grande surprise, l'essentiel figure déjà sur le site de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), notamment sous la forme d'une cartographie synthétique. Le ministre évoque ainsi les marques publiques, le savoir-faire du service public (il y a là matière à recruter quelques knowledge managers !), les données et images, les espaces publics et la propriété intellectuelle.