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Pérenniser le télétravail : un cadre juridique essentiel mais parfois flou

Carole Rusquet

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Pérenniser le télétravail : un cadre juridique essentiel mais parfois flou

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le texte de référence pour le télétravail dans la fonction publique territoriale est un décret de mai 2020, qui définit le télétravail comme une « possibilité » offerte à l’agent, soumise à autorisation et uniquement individuelle. Le terrain juridique est à éclaircir et à maints égards enrichir.

Le décret du 5 mai 2020 identifie plusieurs modalités de télétravail selon sa durée et son caractère régulier ou ponctuel qui devront être combinées avec une présence minimale sur site. L’autorisation pourra prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes par semaine ou par mois, d’un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an.

Se doter de son propre référentiel

Mais manifestement, l’imprécision de ce décret fait problème[…]

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