Péréquation des droits de mutation : qui gagne, qui perd ?

La Rédaction

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La répartition des montants que chaque département versera ou recevra en 2012 au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation (DMTO) est connue. Au total, 43 départements alimentent ce fonds doté de 579 M d'euros. Arrivent en tête des contributeurs les départements d'Ile-de-France (41% du volume total), suivis des Alpes-Maritimes, du Rhône, du Var et des Bouches-du-Rhône. les départements bénéficiaires (68) son majoritairement ruraux, avec des versements compris entre 0,1 M pour les Pyrénées-Orientales et 9,3 M d'euros (Guyane) (Source Localtis).

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29/09/2022 |
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