Péréquation : les nouvelles du fonds

La Rédaction

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Après plusieurs réunions ces deux derniers mois, le Comité des finances locales (CFL), réuni le 3 mai, est parvenu à dégager un consensus sur une partie des modalités du futur fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales qui doit voir le jour en 2012. Premier point d'accord : la montée en charge progressive du dispositif pour atteindre à l'horizon 2015, 2% des recettes fiscales des communes et des EPCI. Deuxième point d'accord : des prélèvements réalisés uniquement en fonction de critères de ressources. La richesse des territoires serait calculée en agrégeant le potentiel fiscal des communes à celui de leur intercommunalité et en prenant en compte toutes les recettes fiscales non affectées. Troisième point d'accord : des reversements aux EPCI, à charge pour eux de définir les modalités de répartition entre les communes (à défaut d'accord, la loi prendrait le relais). Les discussions achoppent en revanche sur les critères de redistribution du fonds (avec ou sans coefficient de mobilisation des ressources fiscales) et le prélèvement par strates (c'est-à-dire en fonction de la taille des communes).

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