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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La construction de l’intercommunalité, impulsée et régulièrement encouragée par le législateur, navigue constamment entre deux objectifs, qui peuvent parfois être antinomiques.
D’un côté, le législateur a offert aux acteurs locaux les marges de manœuvre nécessaires à la construction et à la recomposition des périmètres intercommunaux. Au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, qui s’applique aux[…]
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