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Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets

Didier Milland

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Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets

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Érigés, au nom de la cohérence territoriale et de la rationalisation de l’intercommunalité, en régulateurs des compositions et recompositions intercommunales, les préfets bénéficient à cet effet de larges prérogatives… à condition bien sûr qu’elles ne soient pas déclarées anticonstitutionnelles.

La construction de l’intercommunalité, impulsée et régulièrement encouragée par le législateur, navigue constamment entre deux objectifs, qui peuvent parfois être antinomiques.

D’un côté, le législateur a offert aux acteurs locaux les marges de manœuvre nécessaires à la construction et à la recomposition des périmètres intercommunaux. Au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, qui s’applique aux[…]

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