super_prefet
© ArtFamily - fotolia
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Érigés, au nom de la cohérence territoriale et de la rationalisation de l’intercommunalité, en régulateurs des compositions et recompositions intercommunales, les préfets bénéficient à cet effet de larges prérogatives… à condition bien sûr qu’elles ne soient pas déclarées anticonstitutionnelles.
La construction de l’intercommunalité, impulsée et régulièrement[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
